Politique de confidentialité

Découvrez les engagements de l’ITCEQ en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée des utilisateurs.

1. Préambule

L’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives (ITCEQ) attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles susceptibles d’être recueillies lors de la navigation sur le site ou de l’utilisation des services proposés.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives (ITCEQ)
27, rue du Liban – 1002 Tunis Belvédère – Tunisie
Tél. : (+216) 71 802 044

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’ITCEQ via les coordonnées disponibles sur la page « Contact ».

3. Données collectées

Selon les services utilisés, le site peut être amené à collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone (le cas échéant) ;
  • organisme ou institution d’appartenance ;
  • contenu des messages transmis via les formulaires de contact ;
  • données techniques liées à la navigation (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion, pages consultées).

L’ITCEQ veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes adressées à l’ITCEQ ;
  • assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
  • améliorer la qualité des services proposés sur le site ;
  • établir des statistiques anonymes de fréquentation ;
  • garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

5. Base juridique du traitement

Les traitements de données réalisés par l’ITCEQ reposent sur l’exécution de ses missions d’intérêt public, sur les obligations légales auxquelles l’Institut est soumis ou, lorsque cela est nécessaire, sur le consentement de l’utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités de l’ITCEQ.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou décision émanant d’une autorité compétente.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

8. Sécurité des données

L’ITCEQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, divulgation, accès non autorisé, modification ou utilisation abusive.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience destinés à améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
  • droit d’opposition, lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • droit de demander l’effacement de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à l’ITCEQ via les coordonnées figurant sur la page « Contact ».

11. Modification de la politique de confidentialité

L’ITCEQ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs sont invités à contacter l’ITCEQ via la page « Contact » du site ou par les coordonnées officielles de l’Institut.

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