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Accès à l’information
L’ITCEQ garantit un accès transparent à l’information, conformément à la législation en vigueur.
Conformément à cette loi organique, L’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives (ITCEQ) met à la disposition du public l’ensemble des documents et données publiables et qui se rapportent à ses activités et ses outputs.
Toute personne physique ou morale a le droit d’accéder à tout document ou information disponible à l’ITCEQ, après avoir soumis une demande d’accès qui contient les données de base du demandeur d’accès. Cette demande sera étudiée et suivie par le responsable de l’accès à l’information. La réponse à cette demande sera fournie suivant les délais indiqués par la législation en vigueur. Le défaut de réponse à une quelconque demande ouvre droit au demandeur d’accès à l’information aux recours administratifs et juridictionnels.
Les textes juridiques, règlementaires et explicatifs régissant l’accès à l’information L’article 32 de la constitution du 27 Janvier 2014, L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information. Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information. Manuel des procédures d’accès à l’information.
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Manuel des procédures d’accès à l’information
LEs imprimés nécessaires pour l’accès à l’information
Dépliant d’accès à l’information
Formulaire d’accès à un document administratif
Formulaire de plainte auprès du directeur général
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Les chargés de l’accès à l’information
Ahmed Chaibi
Premier responsable
Abdessalem Hadded
Second responsable
Comment déposer une demande d’accès à l’information ?
1- Directement au siège social de l’ITCEQ auprès du bureau d’ordre.
2- Par lettre recommandée à l’adresse suivante: 27, rue du Liban – 1002 Tunis – Belvédère.
3- Par Fax: (+216) 71 787 034
4- Par courrier électronique : acces.information@itceq.tn
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