En raison de sa grande vulnérabilité aux effets du changement climatique et son adhésion délibérée à la communauté internationale dans sa quête vers un développement durable, la Tunisie a pris plusieurs engagements exprimés dans des stratégies et programmes nationaux visant la protection de l’environnement. La fiscalité en constitue un élément central. En tant qu’outil économique essentiel, elle est particulièrement recommandée pour orienter les comportements économiques et sociaux vers une plus grande durabilité. La fiscalité environnementale a acquis un statut officiel dans la déclaration de Rio de 1992, et a, par la suite rayonné en dehors de la sphère du droit international et du droit communautaire, et a conditionné l’essor des réglementations nationales. Elle a été amorcée, particulièrement, par les pays d’Europe du Nord. Ces dernières années, en Tunisie, les lois de finances ont accordé une attention particulière à la taxation, en la mobilisant comme levier pour promouvoir la croissance verte et soutenir une économie écologique.
La présente note de politique examine dans quelle mesure le dispositif en place répond aux défis environnementaux auxquels la Tunisie est confrontée et explore les orientations possibles pour promouvoir le cadre fiscal en vue de contribuer pleinement aux objectifs de durabilité. Elle a pour objectif d’éclairer les voies à emprunter pour l’adoption formelle d’une vision renouvelée et plus cohérente de la politique fiscale environnementale en Tunisie. En s’inspirant des expériences internationales réussies et en identifiant les principaux enjeux de la réglementation fiscale actuelle, des recommandations sont formulées afin d’apporter plus de visibilité et d’efficacité à la fiscalité environnementale.

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